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Les délibérations

  • AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2012 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE DE LA REGIE MUNICIPALE BRIANÇONNAISE DE STATIONNEMENT

    Finances
    27 mars 2013
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  • CINEMA VAUBAN - MODERNISATION DES INSTALLATIONS

    Finances
    27 mars 2013
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  • CONTRAT DE COLLABORATION ENTRE LA VILLE DE BRIANÇON ET SERRE CHEVALIER RESERVATION ETE 2013

    Patrimoine
    27 mars 2013
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  • CONTRAT DE COLLABORATION ENTRE LA VILLE DE BRIANÇON ET SERRE CHEVALIER RESERVATION ETE 2013

    Patrimoine
    27 mars 2013
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  • DEMANDE DE SUBVENTIONS AU TITRE DES EXPOSITIONS 2013

    Culture
    27 mars 2013
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  • TARIF LOCATION GARAGE 016 BERWICK

    Baux et conventions
    27 mars 2013
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  • CONVENTION DE PARTENARIAT CONSEIL GENERAL DES HAUTES ALPES / COMMUNE POUR L'AIDE A LA PRATIQUE SPORTIVE DES ELEVES DU PRIMAIRE

    Affaires Scolaires
    30 janvier 2013
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  • ATELIERS FESTIVALISE 2013. ECOLE DE CARLHIAN RIPPERT

    Bibliothèque
    30 janvier 2013
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  • COLLEGIALE - TRAVAUX D'ETANCHEITE FAÇADE EST - DEMANDE DE SUBVENTIONS

    Patrimoine
    30 janvier 2013
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  • PRISE EN COMPTE DES SPECIFICITES DE L'IRRIGATION EN ZONE DE MONTAGNE

    Information
    30 janvier 2013
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  • ACQUISITION GRACIEUSE D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE AI 57 - ROUTE DE GRENOBLE

    Urbanisme
    30 janvier 2013
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  • MISE A DISPOSITION DU LOT N°103 DU RELAIS DE LA GUISANE AU PROFIT DE L'ASSOCIATION AVENTURES 05

    Baux et conventions
    30 janvier 2013
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