Les délibérations

  • ECHANGE DE DIVERSES PARTIES DE LA PARCELLE COMMUNALE B 188 A FONTENIL CONTRE LA PARCELLE B 196 ET UNE PARTIE DE LA PARCELLE B 194

    Urbanisme
    04 juillet 2012
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  • MISE A DISPOSITION DU LOGEMENT DU TRIBUNAL

    Culture
    04 juillet 2012
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  • REALISATION D'UN RESERVOIR D'EAU A FONTCHRISTIANNE PARCELLE B 1397

    Urbanisme
    04 juillet 2012
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  • MODIFICATION DE LA DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANCONNAIS

    Finances
    04 juillet 2012
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  • DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC ET CESSION AU DROIT DES PARCELLES B 717 ET B 720 A FONTENIL

    Urbanisme
    04 juillet 2012
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  • CONVENTION LYCEE D'ALTITUDE DE BRIANÇON - RENOVATION DE L'HORLOGE PAUL ODOBEY DE LA COLLEGIALE

    Patrimoine
    30 mai 2012
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  • APPEL A CANDIDATURE EN VUE DE LA CESSION AMIABLE D'UN LOT APPARTENANT AU DOMAINE PRIVE COMMUNAL

    Urbanisme
    30 mai 2012
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  • FIXATION DU MONTANT DE LA REDEVANCE AU 01ER AOUT 2012 DE 15 LOGEMENTS COMMUNAUX ET CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE ET REVOCABLE AU PROF_422

    Baux et conventions
    30 mai 2012
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  • CONVENTION ENTRE LA VILLE DE BRIANÇON ET LE BUREAU MONTAGNE VISA TREKKING

    Patrimoine
    30 mai 2012
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  • ECHANGE DE TERRAINS A PRAMOREL - PARCELLE F 589 CONTRE PARTIES DES PARCELLES F 330 -584 ET 588

    Urbanisme
    30 mai 2012
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  • MISE A DISPOSITION DU STAND DE TIR COURT DU FORT DES TÊTES AU PROFIT DU COMMISSARIAT DE POLICE DE BRIANÇON

    Baux et conventions
    30 mai 2012
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  • CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU FORT DAUPHIN

    Patrimoine
    30 mai 2012
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