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Les délibérations

  • APPEL A CANDIDATURES EN VUE DE LA CESSION AMIABLE D'UN LOT APPARTENANT AU DOMAINE PRIVE COMMUNAL

    Urbanisme
    14 septembre 2011
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  • REMISE D'USUFRUIT ETAT/COMMUNE CONCERNANT LES BARAQUEMENTS DE LA SEYTE ET DE LA COCHETTE

    Urbanisme
    14 septembre 2011
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  • CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DE LA TOITURE DU GYMNASE CHANCEL EN VUE D'INSTALLER ET D'EXPLOITER DES PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES

    Urbanisme
    14 septembre 2011
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  • MODERNISATION DES INSTALLATIONS DU CINEMA EDEN – MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT

    Travaux
    14 septembre 2011
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  • 10EME FESTIVAL DU CONTE DE MONT-DAUPHIN – CONVENTION DE PARTENARIAT 2011

    Culture
    14 septembre 2011
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  • AJOUT D'UN TARIF D'ABONNEMENT A LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

    Culture
    14 septembre 2011
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  • TARIFS SKI JEUNES SAISON 2011/2012 : FORFAIT SKI SERRE CHEVALIER ET OLYMPIQUE JEUNES

    Sports
    14 septembre 2011
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  • CONVENTION DE PARTENARIAT COMMUNE DE BRIANÇON ET LA SASP LES DIABLES ROUGES POUR LA SAISON SPORTIVE 2011-2012

    Sports
    14 septembre 2011
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  • ACQUISITION EMPRISES MILITAIRES- ENGAGEMENT D'ACQUERIR

    Patrimoine
    11 juillet 2011
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  • FESTIVAL FORTS EN FETE 2011 : CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION TOUS EN SCENE

    Culture
    11 juillet 2011
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  • ANIMATIONS ETE 2011

    Tourisme
    11 juillet 2011
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  • MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANÇONNAIS

    Intercommunalité
    11 juillet 2011
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