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Les délibérations

  • R.B.E.A. : MODIFICATION DE L'ARTICLE 20 DES STATUTS DE LA REGIE

    Divers
    16 décembre 2010
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  • PRISE DE PARTICIPATION A LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT AREA PACA

    Divers
    16 décembre 2010
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  • DEMANDE D'AVANCE SUR SUBVENTION MUNICIPALE : C.C.A.S.

    Finances
    16 décembre 2010
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  • PLAN NEIGE - GRATUITE DES PARKINGS SOUTERRAINS

    Développement durable
    16 décembre 2010
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  • INFORMATION AUX ELUS

    Divers
    16 décembre 2010
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  • DEMANDE D'AVANCE SUR SUBVENTION MUNICIPALE : M.J.C.

    Finances
    16 décembre 2010
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  • PLAN NEIGE – GRATUITE BUS

    Développement durable
    16 décembre 2010
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  • MOTION POUR LA DEFENSE DE LA DESSERTE FERROVIAIRE DE BRIANÇON

    Motion
    16 décembre 2010
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  • DECISION MODIFICATION N° 2 - BUDGET PRINCIPAL

    Finances
    16 décembre 2010
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  • ACTIONS DE RECHERCHE ET DE FORMATION SUR L'ŒUVRE DE VAUBAN - CONVENTION DE PARTENARIAT

    Patrimoine
    16 décembre 2010
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  • TARIF DE LOCATION AU 1ER JANVIER 2011 D'UN LOGEMENT T4 SIS 1, RUE ASPIRANT JAN – CONCIERGERIE DE LA MAIRIE

    Finances
    16 décembre 2010
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  • MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT DU POSTE DE CHEF DE PROJET UNESCO

    Finances
    16 décembre 2010
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